Quand un emploi prend fin, la question revient souvent : « Comment prouver mon parcours si je n'ai plus accès à rien? »

Au Québec, la Loi sur les normes du travail prévoit un document précis pour ce moment : le certificat de travail (article 84). Le texte de la loi en limite le contenu aux quatre éléments illustrés ci-dessus. Le même article précise que le certificat ne fait mention ni de la qualité du travail ni de la conduite de la personne.

Pourquoi c'est intéressant sous l'angle de la gouvernance

Ce document ne contient aucun renseignement sur des collègues ou des clients, aucune appréciation, rien de plus que ce qu'il faut. C'est le contraire du réflexe « je transfère tout dans mon courriel personnel ».

Côté organisation : intégrer, standardiser, encadrer

  • Intégrer le certificat de travail à la procédure de départ, au même titre que la remise des documents qui concernent l'employé.
  • Standardiser avec un modèle identique pour tous, pour éviter l'improvisation et les écarts d'un cas à l'autre.
  • Encadrer en le distinguant clairement des autres documents de fin d'emploi, comme la lettre de référence et le relevé d'emploi, et en sachant qui le prépare, qui le signe et où il est conservé.

Côté employé

Le certificat ne remplace pas votre propre copie de votre contrat, de vos évaluations ou de vos talons de paie. L'idéal reste de les conserver au fur et à mesure qu'on vous les remet.

Et dans votre organisation, le certificat de travail fait-il partie de la procédure de départ?

Note : Information générale en gestion de l'information. Ce texte ne constitue pas un avis ni une orientation juridique. Pour toute question sur l'application de la loi à votre situation, consultez la CNESST ou un professionnel du droit.

Source : CNESST, guide d'interprétation de la Loi sur les normes du travail, article 84 https://www.cnesst.gouv.qc.ca/en/node/1147646/interpretation-guide/act-respecting-labour-standards/chapter-iv-larbour-standards-section-391-97/division-vi-notice-termination-employment-or/section-84

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